Secrets d'entreprise

SECRETS D'ENTREPRISE

Toute entreprise à des secrets. Certains sont de nature technique. C'est le cas, par exemple, de la description détaillée d'un procédé de fabrication. D'autres ont trait aux activités commerciales. C'est le cas, par exemple, d'une liste de clients, qui pourrait constituer une information utile pour un concurrent. Certains ont une valeur inestimable, par exemple la recette du Coca-Cola. D'autres ont une valeur moindre. Certains sont très brefs: il peut ne s'agir que d'un seul mot, par exemple le nom d'une société visée par une OPA. Tous ont en commun qu'ils doivent être protégés.

Ces dernières années, de nombreux pays ont adopté des lois sur la protection des renseignements commerciaux confidentiels inspirées des propositions formulées dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui débouchent au commerce (ADPIC).

Pour assurer la confidentialité des renseignements, il est important de maîtriser le flux d'information. Les responsables au sein des entreprises ont tout intérêt à limiter l'accès aux secrets aux personnes qui ont besoin de les connaître. En effet, c'est lorsque des membres de leur personnel les quittent pour des entreprises concurrentes que se divulguent le plus grand nombre de renseignements confidentiels. Il est également indiqué d'apposer une mention telle que "confidentiel" sur les documents que l'on souhaite protéger, en veillant toutefois à ne pas faire porter cette mention sur tous les documents sous peine de la voir perdre toute signification et ne pas être prise en compte..