Vaud: le grand retour des sacs-poubelles taxés

L'idée d'une taxe poubelle au sac-poubelle refait surface dans le canton de Vaud. Un projet dans ce sens va bientôt être débattu au Parlement cantonal, selon une information obtenue par le bureau vaudois de la Radio Suisse Romande.

Les débutés au Grand Conseil vaudois vont devoir se plonger dans un nouveau projet qui vise à uniformiser la législation cantonale. Si une majorité de commune vaudoise ont d'ores et déjà opté pour la taxe au sac, i ne s'agit pour l'heure que de petites communes qui ne représentent qu'une minorité de la population.

Le canton de Vaud, bientôt lanterne rouge suisse en la matière, se trouve aujourd'hui dans un flou législatif. Un refus populaire en 2002 avait incité la Grand Conseil à renoncer à adopter une réglementation cantonale.

Les communes ont donc aujourd'hui le choix de gérer le financement des déchets soit par une taxe par habitant, par ménage, au poids ou au volume. En revanche, la Cour constitutionnelle vaudoise interdit aux administrations communale de passer par l'impôt, le but étant d'introduire le principe du pollueur-payeur qui doit responsabiliser la population, ce qui est une exigence de la loi fédérale.