Plainte pour des fuites de documents confidentiels

La Commission de gestion du Conseil des Etats va examiner s'il faut déposer une plainte pénale conte la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey en raison de fuites dans la presse dominicale d'un chapitre confidentiel du rapport sur l'affaire Kadhafi.

La publication du texte dans la presse est extrêmement grave et viole clairement les règles juridiques de confidentialité, estime le M. Kuprecht (membre de la CdG)